CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n2.1 Les pr\u00e9sentes Conditions s\u2019appliquent \u00e0 tous les contrats actuels et futurs de vente de produits conclus entre le Fournisseur et le Client, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre condition que le Client chercherait \u00e0 imposer ou \u00e0 int\u00e9grer, ou qui serait implicite dans les usages du commerce, la coutume, la pratique ou le cours des n\u00e9gociations.<\/p>\n
2.2 Le Client s\u2019engage \u00e0 lire attentivement les Conditions g\u00e9n\u00e9rales avant de transmettre sa commande d\u2019achat sur le Site. En envoyant sa commande d\u2019achat, le Client reconna\u00eet avoir lu, compris et accept\u00e9 les Conditions g\u00e9n\u00e9rales, sans aucune limitation ni r\u00e9serve, et s\u2019engage \u00e0 en imprimer et conserver un exemplaire.<\/p>\n
2.3 Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par le Fournisseur \u00e0 tout moment. Toute modification entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication sur le Site.<\/p>\n
2.4 La Commande constitue une offre du Client d\u2019acheter les Marchandises conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions. Le Client est responsable de s\u2019assurer que les termes de la Commande sont complets et exacts.<\/p>\n
2.5 Un contrat est r\u00e9put\u00e9 conclu et effectif uniquement lorsque le Fournisseur a accept\u00e9 la Commande et (sauf si le Fournisseur a convenu par \u00e9crit de modalit\u00e9s de paiement diff\u00e9rentes) lorsque le paiement a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u dans son int\u00e9gralit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la clause 8.<\/p>\n
2.6 Le Contrat constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre les parties. En envoyant la Commande, le Client d\u00e9clare avoir lu, compris et accept\u00e9 les Conditions g\u00e9n\u00e9rales et reconna\u00eet que celles\u2011ci, en cas d\u2019acceptation de la Commande par le Fournisseur, seront contraignantes entre les Parties, et qu\u2019il ne s\u2019est pas fond\u00e9 sur une quelconque d\u00e9claration, promesse ou affirmation faite ou donn\u00e9e par ou pour le compte du Fournisseur qui ne serait pas pr\u00e9vue dans le Contrat.<\/p>\n
2.7 Tout \u00e9chantillon, dessin, image, mat\u00e9riel descriptif ou publicit\u00e9 produit par le Fournisseur et toute description ou illustration contenue sur le site web du Fournisseur ou dans les pr\u00e9sentations vid\u00e9o du Fournisseur (quel qu\u2019en soit le mode d\u2019acc\u00e8s) sont fournis uniquement afin de donner une id\u00e9e approximative des Biens qui y sont d\u00e9crits. Ils ont une valeur purement illustrative et ne constituent pas une partie int\u00e9grante du Contrat ni n\u2019ont de valeur contractuelle. Le Fournisseur ne pourra donc \u00eatre tenu responsable de toute diff\u00e9rence constat\u00e9e entre les images des Produits figurant sur le Site et les Produits achet\u00e9s par le Client.<\/p>\n
2.8 Un devis relatif aux Biens fourni par le Fournisseur ne constitue pas une offre. Un devis n\u2019est valable que pour une p\u00e9riode de 30 jours ouvrables \u00e0 compter de sa date d\u2019\u00e9mission.<\/p>\n
2.9 Tous les Clients qui commandent des Biens via le site web du Fournisseur doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s d\u2019au moins 18 ans.<\/p>\n
2.10 Toutes les Commandes sont soumises \u00e0 disponibilit\u00e9 et le Fournisseur informera le Client d\u00e8s que possible si les Biens concern\u00e9s ne sont pas disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des Produits, le Fournisseur remboursera ou recr\u00e9ditera au Client le prix \u00e9ventuellement pay\u00e9 ou factur\u00e9 pour les marchandises.<\/p>\n
2.11 En aucun cas le Fournisseur ne pourra \u00eatre tenu responsable de tout dommage \u2013 direct et\/ou indirect \u2013 r\u00e9sultant de l\u2019indisponibilit\u00e9 (m\u00eame ult\u00e9rieure) des Produits.<\/p>\n
2.12 En passant une Commande, le Client confirme qu\u2019il est un client professionnel (et non un consommateur) et qu\u2019il a le pouvoir d\u2019engager toute entreprise pour le compte de laquelle il utilise le site web du Fournisseur pour acheter des Biens.<\/p>\n
<\/p>\n
MARCHANDISES<\/strong><\/p>\n3.1 Les Biens sont d\u00e9crits sur le site web du Fournisseur ou dans les pr\u00e9sentations vid\u00e9o en vigueur (accessibles via un lien sur le site web du Fournisseur) au moment o\u00f9 la Commande est pass\u00e9e.<\/p>\n
3.2 Le Fournisseur se r\u00e9serve le droit de modifier les sp\u00e9cifications des Biens si cela est requis par toute exigence l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire applicable.<\/p>\n
<\/p>\n
LIVRAISON<\/strong><\/p>\n4.1 La pr\u00e9sente clause ne s\u2019applique pas lorsque les Marchandises sont retir\u00e9es au comptoir.<\/p>\n
4.2 Le Fournisseur doit veiller \u00e0 ce que :<\/p>\n
4.2.1 chaque livraison des Biens soit accompagn\u00e9e d\u2019un bon de livraison indiquant la date de la Commande, tous les num\u00e9ros de r\u00e9f\u00e9rence du Client et du Fournisseur, le type et la quantit\u00e9 des Biens (y compris le code article des Biens, le cas \u00e9ch\u00e9ant), les instructions particuli\u00e8res de conservation (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et, si la Commande est livr\u00e9e par lots, le solde restant des Biens \u00e0 livrer ; et<\/p>\n
4.2.2 si le Fournisseur demande au Client de retourner certains mat\u00e9riaux d\u2019emballage, cela soit clairement indiqu\u00e9 sur le bon de livraison. Le Client doit mettre ces mat\u00e9riaux d\u2019emballage \u00e0 disposition pour enl\u00e8vement dans les d\u00e9lais raisonnablement demand\u00e9s par le Fournisseur. Le retour des mat\u00e9riaux d\u2019emballage se fait aux frais du Fournisseur.<\/p>\n
4.3 Le Fournisseur doit livrer les Biens au lieu indiqu\u00e9 dans la Commande ou en tout autre lieu convenu entre les parties (\u00ab Lieu de livraison \u00bb) \u00e0 tout moment apr\u00e8s avoir notifi\u00e9 au Client que les Biens sont pr\u00eats.<\/p>\n
4.4 La livraison des Marchandises est r\u00e9put\u00e9e accomplie \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des Marchandises au Lieu de livraison.<\/p>\n
4.5 Si le Client demande que les marchandises soient r\u00e9achemin\u00e9es vers une autre adresse apr\u00e8s leur exp\u00e9dition, il pourra \u00eatre demand\u00e9 au Client de payer un suppl\u00e9ment de livraison.<\/p>\n
4.6 Toutes les dates indiqu\u00e9es pour la livraison sont donn\u00e9es \u00e0 titre purement indicatif et le d\u00e9lai n\u2019est pas une condition essentielle. Le Fournisseur ne sera pas responsable de tout retard de livraison des Biens caus\u00e9 par un \u00c9v\u00e9nement de force majeure ou par le fait que le Client n\u2019a pas fourni des instructions de livraison ad\u00e9quates ou toute autre instruction pertinente pour la fourniture des Biens.<\/p>\n
4.7 Si le Fournisseur ne parvient pas \u00e0 livrer les Biens, sa responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e aux co\u00fbts et d\u00e9penses engag\u00e9s par le Client pour se procurer des biens de remplacement de description et de qualit\u00e9 similaires sur le march\u00e9 le moins on\u00e9reux disponible, d\u00e9duction faite du prix des Biens. Le Fournisseur ne sera pas responsable du d\u00e9faut de livraison des Biens dans la mesure o\u00f9 ce d\u00e9faut est d\u00fb \u00e0 un \u00c9v\u00e9nement de force majeure ou au manquement du Client \u00e0 fournir au Fournisseur des instructions de livraison ad\u00e9quates ou toute autre instruction pertinente pour la fourniture des Biens.<\/p>\n
4.8 Si le Client ne prend pas livraison des Biens ou ne les accepte pas dans un d\u00e9lai de trois jours ouvrables \u00e0 compter de la notification l\u2019informant que les Biens sont pr\u00eats, alors, sauf si ce manquement ou ce retard est d\u00fb \u00e0 un \u00c9v\u00e9nement de force majeure ou au manquement du Fournisseur \u00e0 respecter ses obligations au titre du Contrat :<\/p>\n
4.8.1 la livraison des Biens est r\u00e9put\u00e9e accomplie \u00e0 9h00 le [troisi\u00e8me] jour ouvrable suivant la date \u00e0 laquelle le Fournisseur a inform\u00e9 le Client que les Biens \u00e9taient pr\u00eats ; et<\/p>\n
4.8.2 le Fournisseur doit stocker les Biens jusqu\u2019\u00e0 leur livraison et facturer au Client tous les frais et d\u00e9penses y aff\u00e9rents (y compris l\u2019assurance).<\/p>\n
4.9 Si, 10 jours ouvrables apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle le Fournisseur a inform\u00e9 le Client que les Biens \u00e9taient pr\u00eats \u00e0 \u00eatre livr\u00e9s, le Client n\u2019en a pas pris ou accept\u00e9 la livraison, le Fournisseur peut revendre ou autrement disposer de tout ou partie des Biens et, apr\u00e8s d\u00e9duction des co\u00fbts raisonnables de stockage et de vente, reverser au Client tout exc\u00e9dent par rapport au prix des Biens ou facturer au Client tout d\u00e9ficit par rapport \u00e0 ce prix.<\/p>\n
4.10 Le Fournisseur peut livrer les Marchandises par lots, qui seront factur\u00e9s et pay\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Chaque lot constitue un Contrat distinct. Tout retard de livraison ou d\u00e9faut concernant un lot ne donne pas droit au Client d\u2019annuler les autres lots.<\/p>\n
4.11 Lors de la r\u00e9ception de la livraison, il sera demand\u00e9 au Client de signer pour les Marchandises re\u00e7ues. Si les colis et\/ou les Biens ne semblent pas en bon \u00e9tat, il convient de refuser la livraison. Si le Client n\u2019est pas en mesure de v\u00e9rifier le contenu, il doit signer \u00ab NON CONTR\u00d4L\u00c9 \u00bb avec son nom complet. \u00c0 d\u00e9faut, toute r\u00e9clamation au titre de la garantie que le Client pourrait formuler ult\u00e9rieurement pourrait \u00eatre compromise. Le Client doit s\u2019assurer que toute inspection des Biens a lieu dans les 24 heures suivant la livraison et, en cas de dommage ou de livraison incompl\u00e8te, il doit informer le Fournisseur dans les 48 heures suivant la livraison.<\/p>\n
4.13 Pour les livraisons internationales, le Fournisseur livre dans les pays indiqu\u00e9s sur la page Exp\u00e9dition du site web. Le Client peut \u00eatre soumis \u00e0 des droits et taxes d\u2019importation appliqu\u00e9s lorsque la livraison atteint le lieu de destination, et le Client est responsable du paiement de ces droits et taxes. Le Fournisseur n\u2019a aucun contr\u00f4le sur ces frais et ne peut en pr\u00e9voir le montant.<\/p>\n
<\/p>\n
Retours de marchandises<\/strong><\/p>\n5.1 Nova Distribution srl, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, acceptera le retour d\u2019articles en stock non d\u00e9sir\u00e9s dont le Client n\u2019a plus besoin. Les articles faisant l\u2019objet d\u2019une commande sp\u00e9ciale et non tenus en stock par Nova Distribution srl ne peuvent pas \u00eatre retourn\u00e9s pour cr\u00e9dit.<\/p>\n
Les retours de marchandises sont accept\u00e9s uniquement dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date d\u2019achat et les frais d\u2019exp\u00e9dition pour le retour sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n
Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un retour, l\u2019article doit \u00eatre inutilis\u00e9, dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u de Nova Distribution srl et dans son emballage d\u2019origine. Une preuve d\u2019achat doit \u00e9galement \u00eatre jointe \u00e0 l\u2019article retourn\u00e9.<\/p>\n
Un cr\u00e9dit sera port\u00e9 au compte du Client apr\u00e8s inspection des articles retourn\u00e9s, lesquels seront alors r\u00e9put\u00e9s aptes \u00e0 \u00eatre remis en stock.<\/p>\n
Nova Distribution srl se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter un article retourn\u00e9 et\/ou de facturer des frais de remise en stock pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 20% du montant de la facture de la marchandise retourn\u00e9e.<\/p>\n
<\/p>\n
Ecco la continuazione della traduzione in francese delle restanti sezioni, mantenendo lo stile giuridico e coerente con la parte gi\u00e0 tradotta.<\/p>\n
<\/p>\n
\n- QUALIT\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
6.1 La garantie accord\u00e9e en vertu de la pr\u00e9sente clause 6 n\u2019est valable que pour les personnes qui ach\u00e8tent les Marchandises pour usage interne. Si les Biens sont revendus, toute garantie disponible devient nulle.<\/p>\n
6.2 Le Fournisseur garantit qu\u2019au moment de la livraison, et pendant une p\u00e9riode de 90 jours \u00e0 compter de la date de livraison (\u00ab p\u00e9riode de garantie \u00bb) :<\/p>\n
6.2.1 les Biens sont conformes en tous points essentiels \u00e0 leur description ;<\/p>\n
6.2.2 les Biens sont exempts de d\u00e9fauts mat\u00e9riels dans la conception, les mat\u00e9riaux et la fabrication ; et<\/p>\n
6.2.3 les Biens sont aptes \u00e0 l\u2019usage auquel ils sont destin\u00e9s, tel qu\u2019indiqu\u00e9 par le Fournisseur.<\/p>\n
6.3 La garantie ne s\u2019applique que si :<\/p>\n
6.3.1 les vices et d\u00e9fauts sont notifi\u00e9s par \u00e9crit par le Client rapidement et en tout cas dans un d\u00e9lai de 8 (huit) jours \u00e0 compter de la livraison pour les vices apparents, ou \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte pour les vices cach\u00e9s. Il est entendu que cette garantie sera limit\u00e9e aux seuls cas o\u00f9 le vice ou le d\u00e9faut notifi\u00e9 n\u2019est pas imputable, directement ou indirectement, \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du Client ou \u00e0 un usage et\/ou une conservation incorrects du Produit ; et<\/p>\n
6.3.3 le Client (si le Fournisseur le demande) retourne ces Biens au si\u00e8ge d\u2019activit\u00e9 du Fournisseur aux frais du Fournisseur,<\/p>\n
le Fournisseur pourra, \u00e0 sa discr\u00e9tion, r\u00e9parer ou remplacer les Marchandises d\u00e9fectueuses ou rembourser int\u00e9gralement le prix des Marchandises d\u00e9fectueuses.<\/p>\n
6.4 En tout \u00e9tat de cause, le Fournisseur ne sera pas responsable et la garantie cessera si :<\/p>\n
6.4.1 le Client fait un usage ult\u00e9rieur de ces Biens apr\u00e8s en avoir fait la notification conform\u00e9ment aux clauses 6.3.1 et 6.3.2 ;<\/p>\n
6.4.2 le d\u00e9faut est d\u00fb au fait que le Client n\u2019a pas suivi les instructions orales ou \u00e9crites du Fournisseur relatives au stockage, \u00e0 la mise en service, \u00e0 l\u2019installation, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 l\u2019entretien des Biens ou aux bonnes pratiques commerciales qui leur sont applicables ;<\/p>\n
6.4.3 le d\u00e9faut r\u00e9sulte de l\u2019usure normale, d\u2019un dommage intentionnel, d\u2019une n\u00e9gligence ou de conditions de stockage ou de travail anormales ;<\/p>\n
6.4.4 les Biens diff\u00e8rent de leur description \u00e0 la suite de modifications apport\u00e9es pour garantir leur conformit\u00e9 aux exigences l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires applicables ; ou<\/p>\n
6.4.5 en ce qui concerne les compresseurs reconditionn\u00e9s, la clause 5.9 n\u2019est pas applicable.<\/p>\n
6.5 Sous r\u00e9serve des dispositions de la pr\u00e9sente clause 6, le Fournisseur n\u2019aura aucune responsabilit\u00e9 envers le Client en cas de non\u2011respect de la clause 6.1.<\/p>\n
6.7 Les pr\u00e9sentes Conditions s\u2019appliquent \u00e0 tous les Biens r\u00e9par\u00e9s ou de remplacement fournis par le Fournisseur.<\/p>\n
6.8 Si les Biens fournis pr\u00e9sentent un d\u00e9faut pendant la p\u00e9riode de garantie, le Client doit informer le Fournisseur d\u00e8s que possible, mais en tout cas dans les 8 jours suivant la date \u00e0 laquelle il a d\u00e9couvert ou aurait d\u00fb d\u00e9couvrir le dommage, le d\u00e9faut ou la r\u00e9clamation.<\/p>\n
6.9 Service de remplacement et garantie des produits reconditionn\u00e9s<\/p>\n
6.9.1 Nova Distribution srl propose une gamme de produits reconditionn\u00e9s sur la base d\u2019un service d\u2019\u00e9change, incluant une garantie de 6 mois \u00e0 compter de la date de livraison.<\/p>\n
6.9.2 Les produits inclus dans le programme sont indiqu\u00e9s au moment de l\u2019offre.<\/p>\n
6.9.3 Les produits sont propos\u00e9s sur une base similaire et l\u2019article \u00e9chang\u00e9 doit \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 Nova Distribution srl dans les 10 jours ouvrables suivant sa r\u00e9ception. Nova Distribution srl peut proposer un service de retrait, si demand\u00e9, au co\u00fbt appropri\u00e9.<\/p>\n
6.9.4 Si l\u2019article \u00e9chang\u00e9 n\u2019est pas retourn\u00e9 dans le d\u00e9lai de 10 jours, Nova Distribution srl se r\u00e9serve le droit de facturer un suppl\u00e9ment sur la facture.<\/p>\n
<\/p>\n
\n- TITRE ET RISQUE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
7.1 Le risque relatif aux Marchandises passe au Client au moment de l\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n
7.2 La propri\u00e9t\u00e9 des Biens ne passe pas au Client tant que le Fournisseur n\u2019a pas re\u00e7u le paiement int\u00e9gral pour :<\/p>\n
7.2.1 les Biens ;<\/p>\n
7.2.2 et tout autre bien que le Fournisseur a fourni au Client pour lequel un paiement est d\u00fb.<\/p>\n
7.3 Jusqu\u2019\u00e0 ce que la propri\u00e9t\u00e9 des Biens passe au Client, le Client doit :<\/p>\n
7.3.1 d\u00e9tenir les Biens en qualit\u00e9 de d\u00e9positaire fiduciaire du Fournisseur ;<\/p>\n
7.3.2 stocker les Biens s\u00e9par\u00e9ment de tous les autres biens d\u00e9tenus par le Client, de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019ils restent facilement identifiables comme appartenant au Fournisseur ;<\/p>\n
7.3.3 ne pas retirer, alt\u00e9rer ou masquer tout signe d\u2019identification ou emballage sur ou relatif aux Biens ;<\/p>\n
7.3.4 maintenir les Biens en bon \u00e9tat et les assurer contre tous les risques pour leur prix total \u00e0 compter de la date de livraison ;<\/p>\n
7.3.5 informer imm\u00e9diatement le Fournisseur s\u2019il devient soumis \u00e0 l\u2019un des \u00e9v\u00e9nements \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 la clause 9.2 ; et<\/p>\n
7.3.6 fournir au Fournisseur les informations relatives aux Biens que celui\u2011ci pourrait demander de temps \u00e0 autre, mais le Client peut revendre ou utiliser les Biens dans le cadre normal de son activit\u00e9.<\/p>\n
7.4 Si, avant que la propri\u00e9t\u00e9 des Biens passe au Client, le Client devient soumis \u00e0 l\u2019un des \u00e9v\u00e9nements \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 la clause 9, ou si le Fournisseur estime raisonnablement qu\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement est imminent et en informe le Client, \u00e0 condition que les Biens n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 revendus ou irr\u00e9vocablement incorpor\u00e9s dans un autre produit, et sans pr\u00e9judice de tout autre droit ou recours dont le Fournisseur pourrait disposer, le Fournisseur peut \u00e0 tout moment exiger que le Client lui remette les Biens et, si le Client ne le fait pas promptement, entrer dans les locaux du Client ou de tiers o\u00f9 les Biens sont stock\u00e9s afin de les r\u00e9cup\u00e9rer.<\/p>\n
<\/p>\n
\n- PRIX ET PAIEMENT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
8.1 Le prix des Biens et de la livraison est le prix indiqu\u00e9 dans la Commande ou, si aucun prix n\u2019est indiqu\u00e9, le prix indiqu\u00e9 sur le site web du Fournisseur \u00e0 la date de livraison. Tous les efforts sont faits pour que les prix indiqu\u00e9s sur le site web du Fournisseur soient toujours \u00e0 jour et exacts. Si une erreur se produit au moment o\u00f9 le Client passe une Commande, le Fournisseur informera le Client d\u00e8s que possible et lui proposera de confirmer la Commande au prix corrig\u00e9 ou d\u2019annuler la Commande et d\u2019obtenir un remboursement (si paiement effectu\u00e9). Si le Fournisseur ne re\u00e7oit pas de confirmation de Commande dans un d\u00e9lai de jours \u00e0 compter de la notification de l\u2019erreur au Client, la Commande sera automatiquement annul\u00e9e et un remboursement sera \u00e9mis.pilloledifolklore<\/a>\u200b<\/p>\n8.2 Le Fournisseur peut, en informant le Client \u00e0 tout moment avant la livraison, augmenter le prix des Biens pour refl\u00e9ter toute augmentation du co\u00fbt des Biens due \u00e0 :<\/p>\n
8.2.1 tout facteur \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable du Fournisseur (y compris les fluctuations des taux de change, les hausses de taxes et droits, et les hausses de main\u2011d\u2019\u0153uvre, mat\u00e9riaux et autres co\u00fbts de production) ;<\/p>\n
8.2.2 toute demande du Client de modifier la ou les dates de livraison, la quantit\u00e9 ou le type de Biens command\u00e9s ; ou<\/p>\n
8.2.3 tout retard caus\u00e9 par une instruction du Client ou par le fait que le Client n\u2019a pas fourni au Fournisseur des informations ou instructions ad\u00e9quates ou exactes.<\/p>\n
8.3 Le prix des Biens n\u2019inclut pas les frais et charges d\u2019emballage, d\u2019assurance et de transport des Biens, qui seront factur\u00e9s au Client.<\/p>\n
8.4 Le prix des Biens n\u2019inclut pas les montants relatifs \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (\u00ab TVA \u00bb). Le Client devra, \u00e0 r\u00e9ception d\u2019une facture incluant la TVA \u00e9mise par le Fournisseur, payer au Fournisseur les montants suppl\u00e9mentaires relatifs \u00e0 la TVA exigible sur la fourniture des Biens.<\/p>\n
8.5 Sauf accord \u00e9crit diff\u00e9rent entre les Parties, le Client doit payer la facture int\u00e9gralement au moment de la passation de la Commande et la livraison n\u2019aura pas lieu avant r\u00e9ception de ce paiement.<\/p>\n
8.6 Si le Client ne r\u00e8gle pas les sommes dues au Fournisseur au titre du Contrat \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance (\u00ab date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00bb), le Client devra payer sur le montant \u00e9chu et impay\u00e9 les int\u00e9r\u00eats de retard pr\u00e9vus pour les op\u00e9rations commerciales en vertu du D.Lgs. 231\/2002 et modifications ult\u00e9rieures, sans pr\u00e9judice d\u2019un \u00e9ventuel dommage plus important. Ces int\u00e9r\u00eats courront au jour le jour \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance jusqu\u2019\u00e0 la date effective de paiement du montant \u00e9chu, avant et apr\u00e8s jugement. Le Client devra payer les int\u00e9r\u00eats en m\u00eame temps que le montant \u00e9chu.<\/p>\n
8.7 Le Client doit payer int\u00e9gralement tous les montants dus au titre du Contrat, sans aucune d\u00e9duction ou retenue, sauf disposition contraire de la loi, et le Client n\u2019a pas le droit d\u2019opposer au Fournisseur aucun cr\u00e9dit, compensation ou demande reconventionnelle pour justifier la retenue, en tout ou en partie, du paiement de ce montant. Le Fournisseur peut \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9judice de tout autre droit ou recours dont il dispose, compenser tout montant qui lui est d\u00fb par le Client avec tout montant d\u00fb par le Fournisseur au Client.<\/p>\n
8.8 Si le Fournisseur fournit des Marchandises \u00e0 cr\u00e9dit, cela rel\u00e8ve enti\u00e8rement de la discr\u00e9tion du Fournisseur, laquelle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, auquel cas tous les montants en souffrance deviennent imm\u00e9diatement exigibles.<\/p>\n
8.9 Toute condition de cr\u00e9dit accord\u00e9e par le Fournisseur devra \u00eatre confirm\u00e9e au Client par \u00e9crit.<\/p>\n
8.10 Toute note de cr\u00e9dit devra \u00eatre utilis\u00e9e dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de sa date d\u2019\u00e9mission. Toute note de cr\u00e9dit ant\u00e9rieure \u00e0 plus de six mois n\u2019est pas valable.<\/p>\n
<\/p>\n
\n- INSOLVABILIT\u00c9 OU INCAPACIT\u00c9 DU CLIENT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
9.1 Si le Client est soumis \u00e0 l\u2019un quelconque des \u00e9v\u00e9nements \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 la clause 9.2, ou si le Fournisseur estime raisonnablement que le Client est sur le point d\u2019\u00eatre soumis \u00e0 l\u2019un de ces \u00e9v\u00e9nements et en informe le Client, alors, sans pr\u00e9judice de tout autre droit ou recours dont le Fournisseur dispose, le Fournisseur peut annuler ou suspendre toutes les livraisons ult\u00e9rieures au titre du Contrat ou de tout autre contrat entre le Client et le Fournisseur, sans encourir aucune responsabilit\u00e9 envers le Client, et toutes les sommes en souffrance relatives aux Marchandises livr\u00e9es au Client deviennent imm\u00e9diatement exigibles.<\/p>\n
9.2 Aux fins de la clause 9.1, les \u00e9v\u00e9nements pertinents sont :<\/p>\n
9.2.1 le Client suspend ou menace de suspendre le paiement de ses dettes, est dans l\u2019incapacit\u00e9 de payer ses dettes exigibles, reconna\u00eet son incapacit\u00e9 \u00e0 payer ses dettes, ou adh\u00e8re ou est soumis directement ou indirectement \u00e0 l\u2019une des proc\u00e9dures collectives ou de traitement de la crise pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation italienne ;<\/p>\n
9.2.2 le Client entame des n\u00e9gociations avec tout ou partie de ses cr\u00e9anciers en vue de ren\u00e9gocier l\u2019une quelconque de ses dettes, ou formule une proposition ou conclut un compromis ou accord avec ses cr\u00e9anciers ;<\/p>\n
9.2.3 la soci\u00e9t\u00e9 est mise en liquidation (y compris volontairement), sauf uniquement aux fins d\u2019un projet de fusion ou d\u2019incorporation avec une ou plusieurs autres soci\u00e9t\u00e9s ;<\/p>\n
9.2.4 le Client fait l\u2019objet d\u2019une demande de faillite ;<\/p>\n
9.2.5 le Client subit une ex\u00e9cution mobili\u00e8re ou immobili\u00e8re \u00e0 son encontre et cette ex\u00e9cution n\u2019est pas lev\u00e9e\/annul\u00e9e dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de son opposition ;<\/p>\n
9.2.6 tout \u00e9v\u00e9nement ou proc\u00e9dure est engag\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre du Client dans toute juridiction \u00e0 laquelle il est soumis et ayant un effet \u00e9quivalent ou similaire \u00e0 l\u2019un quelconque des \u00e9v\u00e9nements mentionn\u00e9s aux clauses 9.2.1 \u00e0 9.2.5 (y compris) ;<\/p>\n
9.2.7 la situation financi\u00e8re du Client se d\u00e9grade au point que, selon le jugement du Fournisseur, sa capacit\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter correctement ses obligations au titre du Contrat est compromise ; et<\/p>\n
9.2.8 le Client d\u00e9c\u00e8de ou, en raison de maladie ou d\u2019incapacit\u00e9 (mentale ou physique), est incapable de g\u00e9rer ses affaires ou devient un patient au sens de toute l\u00e9gislation relative \u00e0 la sant\u00e9 mentale.<\/p>\n
9.3 La r\u00e9siliation du Contrat, quelle qu\u2019en soit la cause, ne portera pas atteinte aux droits et recours des parties n\u00e9s au moment de la r\u00e9siliation. Les clauses qui survivent express\u00e9ment ou implicitement \u00e0 la r\u00e9siliation du Contrat continueront de produire pleinement effet.<\/p>\n
<\/p>\n
\n- LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
10.1.1 La responsabilit\u00e9 du Fournisseur pour les dommages caus\u00e9s aux personnes et aux biens par des Produits d\u00e9fectueux sera uniquement celle qui d\u00e9coule imp\u00e9rativement de la loi italienne ; et<\/p>\n
10.2.2 la responsabilit\u00e9 totale du Fournisseur envers le Client pour toutes les autres pertes d\u00e9coulant du Contrat ou li\u00e9es \u00e0 celui\u2011ci, qu\u2019elles soient contractuelles, d\u00e9lictuelles (y compris la n\u00e9gligence), pour violation d\u2019obligations l\u00e9gales ou autres, ne pourra en aucun cas d\u00e9passer le prix des Marchandises.<\/p>\n
10.3 Sauf disposition expresse contraire dans les pr\u00e9sentes Conditions, le Fournisseur ne fournit aucune d\u00e9claration, garantie ou engagement relatif aux Biens. Toute d\u00e9claration, condition ou garantie qui pourrait \u00eatre implicite ou incorpor\u00e9e dans les pr\u00e9sentes Conditions, qu\u2019elle soit de droit, de loi ou autre, est exclue dans la mesure maximale permise par la loi. En particulier, le Fournisseur n\u2019est pas responsable de garantir que les Produits conviennent aux besoins du Client.<\/p>\n
<\/p>\n
FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\nAucune des parties ne sera responsable d\u2019un d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution ou d\u2019un retard dans l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations au titre du Contrat dans la mesure o\u00f9 ce d\u00e9faut ou ce retard est d\u00fb \u00e0 un \u00c9v\u00e9nement de force majeure. Par \u00ab \u00c9v\u00e9nement de force majeure \u00bb, on entend tout \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable d\u2019une partie, qui, par sa nature, ne pouvait \u00eatre pr\u00e9vu ou, s\u2019il pouvait l\u2019\u00eatre, \u00e9tait in\u00e9vitable, notamment les gr\u00e8ves, lock\u2011outs ou autres conflits industriels (impliquant ou non la main\u2011d\u2019\u0153uvre propre ou celle de tiers), la panne des sources d\u2019\u00e9nergie ou du r\u00e9seau de transport, les cas de force majeure, les guerres, le terrorisme, les \u00e9meutes, les troubles civils, les ing\u00e9rences des autorit\u00e9s civiles ou militaires, les calamit\u00e9s nationales ou internationales, les conflits arm\u00e9s, les dommages intentionnels, les pannes d\u2019installations ou de machines, la contamination nucl\u00e9aire, chimique ou biologique, le bang supersonique, les explosions, les pannes de communications, l\u2019effondrement de structures, les incendies, les inondations, les temp\u00eates, les tremblements de terre, les pertes en mer, les \u00e9pid\u00e9mies ou \u00e9v\u00e9nements similaires, les catastrophes naturelles ou les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames d\u00e9favorables, ou l\u2019inex\u00e9cution de fournisseurs ou sous\u2011traitants.<\/p>\n
<\/p>\n
\n- DISPOSITIONS DIVERSES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
12.1 Cession et sous\u2011traitance<\/p>\n
12.1.1 Le Fournisseur peut \u00e0 tout moment c\u00e9der, transf\u00e9rer, grever, sous\u2011traiter ou traiter de toute autre mani\u00e8re tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du Contrat.<\/p>\n
12.1.2 Le Client ne peut c\u00e9der, transf\u00e9rer, grever, sous\u2011traiter ou traiter de toute autre mani\u00e8re tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du Contrat sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du Fournisseur.<\/p>\n
12.2 Avis<\/p>\n
12.2.1 Tout avis ou autre communication adress\u00e9 \u00e0 une partie en vertu ou en relation avec le Contrat doit \u00eatre en forme \u00e9crite, adress\u00e9 \u00e0 cette partie \u00e0 son si\u00e8ge social (s\u2019il s\u2019agit d\u2019une soci\u00e9t\u00e9) ou \u00e0 son principal lieu d\u2019activit\u00e9 (dans tout autre cas) ou \u00e0 toute autre adresse que cette partie aura indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019autre partie par \u00e9crit conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente clause.<\/p>\n
12.3 Validit\u00e9 du contrat<\/p>\n
12.3.1 Si le tribunal ou l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente estime qu\u2019une quelconque disposition du Contrat (ou partie d\u2019une disposition) n\u2019est pas valide, ill\u00e9gale ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure requise, r\u00e9put\u00e9e supprim\u00e9e et la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions du Contrat ne seront pas affect\u00e9es.<\/p>\n
12.3.2 Si une disposition non valide, inapplicable ou ill\u00e9gale du Contrat serait valide, applicable et l\u00e9gale si une partie de celle\u2011ci \u00e9tait supprim\u00e9e, la disposition s\u2019appliquera avec la modification minimale n\u00e9cessaire pour la rendre l\u00e9gale, valide et applicable.<\/p>\n
12.4 Renonciation<\/p>\n
Une renonciation \u00e0 tout droit ou recours au titre du Contrat n\u2019est effective que si elle est donn\u00e9e par \u00e9crit et ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation \u00e0 toute violation ou inex\u00e9cution ult\u00e9rieure. L\u2019absence ou le retard de la part d\u2019une partie \u00e0 exercer tout droit ou recours pr\u00e9vu par le Contrat ou la loi ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou recours, ni n\u2019emp\u00eache ou ne limite l\u2019exercice ult\u00e9rieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours. Aucun exercice partiel ou isol\u00e9 de ce droit ou recours n\u2019emp\u00eache ou ne limite l\u2019exercice ult\u00e9rieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours.<\/p>\n
12.5 Droits des tiers<\/p>\n
Une personne qui n\u2019est pas partie au Contrat n\u2019aura aucun droit au titre ou en relation avec celui\u2011ci.<\/p>\n
12.6 Modifications<\/p>\n
12.6.1 \u00c0 chaque fois que le Client commande des Biens, le Contrat entre le Fournisseur et le Client sera r\u00e9gi par les Conditions en vigueur \u00e0 ce moment\u2011l\u00e0.<\/p>\n
12.6.2 Sous r\u00e9serve de la clause 12.6.1, sauf disposition contraire dans les pr\u00e9sentes Conditions, toute modification ou variation du Contrat, y compris l\u2019introduction de conditions ou termes suppl\u00e9mentaires, ne sera contraignante que si elle est convenue par \u00e9crit et sign\u00e9e par le Fournisseur.<\/p>\n
12.7 D\u00e9claration de non\u2011responsabilit\u00e9<\/p>\n
12.7.1 Le Fournisseur fournit des compresseurs et pi\u00e8ces de rechange de haute qualit\u00e9 pour les \u00e9quipements de r\u00e9frig\u00e9ration et de climatisation pour le transport frigorifique. Les noms de produits tiers, les logos et autres marques commerciales (d\u00e9pos\u00e9es ou non) mentionn\u00e9s sur ce site web (et dans d\u2019autres documents marketing du Fournisseur) appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs. L\u2019utilisation sur ce site web n\u2019implique pas que les titulaires de ces droits soient affili\u00e9s \u00e0 Nova Distribution srl de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n
12.7.2 \u00c0 titre d\u2019exemple, sans que cela soit exhaustif, Carrier\u00ae et Transicold\u00ae sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de Carrier Corporation, enregistr\u00e9es au Royaume\u2011Uni et dans d\u2019autres pays. Thermo King\u00ae et TK\u00ae sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de Thermo King Corporation. L\u2019utilisation de ces noms et\/ou de ceux d\u2019autres fabricants, ainsi que de toute marque O.E.M., de codes ou d\u2019une partie de codes O.E.M., et des num\u00e9ros de pi\u00e8ce utilis\u00e9s conjointement aux produits sur ce site web, est faite uniquement pour faciliter l\u2019identification des pi\u00e8ces et produits de rechange et est utilis\u00e9e uniquement \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence. Cela ne constitue en aucun cas une approbation et\/ou une association avec l\u2019O.E.M. concern\u00e9, ni ne doit \u00eatre utilis\u00e9 pour d\u00e9duire une relation quelconque entre Nova Distribution srl et la tierce partie concern\u00e9e. D\u2019autres mentions de non\u2011responsabilit\u00e9 et informations compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre consult\u00e9es dans la section \u00ab Disclaimer \u00bb de notre site web.<\/p>\n
12.8 Droit applicable et juridiction<\/p>\n
Le Contrat et tout litige ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant de celui\u2011ci ou en relation avec celui\u2011ci, son objet ou sa formation (y compris les litiges ou r\u00e9clamations non contractuels) seront r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment au droit italien et les parties se soumettent irr\u00e9vocablement \u00e0 la juridiction exclusive du tribunal de Mod\u00e8ne.<\/p>\n
<\/p>\n
OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\nToutes les informations relatives au savoir\u2011faire et\/ou aux brevets dont le Fournisseur est titulaire, ainsi que les autres informations commerciales et industrielles auxquelles le Client aura acc\u00e8s dans le cadre de n\u00e9gociations \u00e9ventuelles et de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat, doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es, directement ou indirectement, par le Client, qu\u2019aux seules fins n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution correcte du Contrat, ni \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers. Sont compris dans les donn\u00e9es confidentielles les informations relatives aux installations, aux moyens de production et aux autres biens industriels du Fournisseur, ainsi qu\u2019aux mod\u00e8les et \u00e0 l\u2019organisation de la production et aux services fournis par le Fournisseur, aux initiatives commerciales, \u00e0 la client\u00e8le, \u00e0 la gestion et \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise du Fournisseur, aux relations avec les tiers, etc. Le Client s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions raisonnables pour garder ces informations secr\u00e8tes.<\/strong><\/p>\n[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de venteINTERPR\u00c9TATION 1.1 Dans les pr\u00e9sentes Conditions, les d\u00e9finitions suivantes s\u2019appliquent : Jour ouvrableun jour (autre que le samedi, le dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9) o\u00f9 les banques sont ouvertes aux op\u00e9rations ; Conditionsles termes et conditions \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent document ; Contratle contrat entre le Fournisseur et le Client pour la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-786788","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.novadistribution.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/786788","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.novadistribution.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.novadistribution.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.novadistribution.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.novadistribution.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=786788"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.novadistribution.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/786788\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":786803,"href":"https:\/\/www.novadistribution.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/786788\/revisions\/786803"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.novadistribution.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=786788"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}